Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente annulent et remplacent toutes précédentes conditions

Article 1 - Dispositions générales

1.1 Sauf dérogations écrites spécifiques, ces conditions générales régissent tous les contrats de vente, actuels et futurs, entre les parties.

1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société Jacuzzi France SAS, 23 avenue de l’Eguillette, 95310 Saint Ouen l’Aumône, et toute personne effectuant un achat via le site www.jacuzzifrance.com ou pour tout achat effectué auprès d’un tiers.
Tout utilisateur peut prendre connaissance des Conditions Générales de vente sur le site www.jacuzzifrance.com.

1.3 Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

1.4 Pour tout achat effectué via le site www.jacuzzifrance.com, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

Article 2 - Formation et objet du contrat

2.1. Toute commande n’engage Jacuzzi France SAS qu’après son acceptation par écrit. L’acceptation de la commande par Jacuzzi France SAS peut également consister dans son exécution.

Article 3 - Livraison

3.1. Sauf accord contraire, la livraison s’entend « départ-usine » de Valvasone (Pordenone) – Italie – ou de Jacuzzi UK Bradford- UK. Dans le cas où l’acheteur (le revendeur) ne s’occuperait pas de l’enlèvement des marchandises, Jacuzzi France SAS aura la faculté de charger un de ses transporteurs habituels du transport. En cas de non-enlèvement, l’acheteur (le revendeur) sera tenu à payer les frais de stockage.

3.2 Pour toute commande effectuée sur le site www.jacuzzifrance.com, nous vous adresserons un e-mail vous confirmant celle-ci. Vous avez la possibilité de suivre l’envoi de vos articles en consultant la commande passée sur le site. Pour toute modification de commande, veuillez contacter Jacuzzi France au 01 34 40 12 60.

3.3 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Jacuzzi France ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
Les commandes effectuées sur le site www.jacuzzifrance.com, seront livrées à l’adresse indiquée par l’internaute lors du passage de la commande. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

3.4 L’expédition des colmmandes effectuées sur le site www.jacuzzifrance.com ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France, DOM TOM et Monaco.

3.5 Disponibilité
Les offres de produits sur le site www.jacuzzifrance.com sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sont normalement expédiées dans un délai maximum de 7 jours auxquels sont ajoutés les temps d’acheminement de l’organisme chargé de la livraison. En cas d’indisponibilité d’un produit, Jacuzzi France s’engage à informer son client par mail ou par téléphone dans un délai de 7 jours à compter du passage de la commande et à indiquer le délai de livraison.

Article 4 - Emballages

4.1. Les emballages des appareils sont conformes aux réglementations internationales pour les transports terrestres par camion. Tout emballage autre que ceux standards comportera une majoration qui sera convenue lors de la commande.

Article 5 - Annulation des commandes

5.1. La commande de l’acheteur (le revendeur) constitue une proposition d’achat ferme. Aucune commande ne peut être annulée sans l’accord écrit de Jacuzzi France SAS. En cas d’annulation des commandes, Jacuzzi France SAS se réserve également le droit de réclamer des dommages et intérêts.

5.2 Pour toute commande effectuée sur le site www.jacuzzifrance.com, conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation et suivants, l’utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à la charge de l’utilisateur.

Article 6 - Conception – Renseignements techniques

6.1. Jacuzzi France SAS se réserve le droit de cesser sans préavis la production de tout modèle et/ou d’apporter des modifications aux modèles en production, sans pour autant être tenu à effectuer ces modifications sur les articles vendus précédemment.

6.2. Les données et les caractéristiques contenues dans la documentation technique et publicitaire de Jacuzzi France SAS (catalogues, manuels, dépliants publicitaires, illustrations et catalogues de prix) sont sujettes à des modifications et ne sont pas irrévocables.

Article 7 - Prix

7.1. Les prix sont indiqués hors taxes dans les catalogues de prix en vigueur au moment de la commande. Ils sont entendus pour les marchandises livrées « départ-usine » sauf accords contraires.

7.2. Tout prix, devis et réduction peut varier sans obligation de préavis de la part de Jacuzzi France SAS.

7.3. Toute commande reçue après la modification des catalogues de prix et toute expédition programmée au-delà de trente jours à compter de la date à laquelle la variation a été communiquée sont sujettes aux nouveaux prix.

7.4 Sur le site www.jacuzzifrance.com, les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port.

Article 8 - Paiement

8.1. Le paiement de la marchandise ne s’entend effectué que lorsque Jacuzzi France SAS a reçu le montant convenu.

8.2. Tout retard ou irrégularité dans les paiements autorise Jacuzzi France SAS à suspendre les livraisons ou à résilier les contrats en cours, même s’ils ne concernent pas les paiements en question, ainsi que de prétendre à des dommages et intérêts. Jacuzzi France SAS a toujours le droit – à compter de la date d’échéance du paiement, sans besoin de mettre en demeure – aux intérêts légaux majorés de 5 (cinq) points.

8.3. L’acheteur (le revendeur) est tenu à payer la somme intégrale, même en cas de contestation ou de litige. Aucune compensation avec d’éventuelles créances prétendues envers Jacuzzi France SAS n’est autorisée, sauf autorisation écrite.

8.4. En cas de non paiement, même partiel, Jacuzzi France SAS a la faculté – à sa discrétion – de réclamer à l’acheteur (au revendeur) le paiement du montant total du contrat ou de déclarer le contrat résilié. Jacuzzi France SAS a également le droit d’obtenir la restitution des articles livrés et de garder, à titre de dommages et intérêts, les sommes encaissées jusqu’à ce moment, sauf toute action pour tout dommage supplémentaire.

8.5 Pour toute commande effectuée sur le site www.jacuzzifrance.com, le paiement s’effectue au passage de la commande par carte de paiement uniquement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
La facture est jointe au colis lors de l’expédition.

Article 9 - Réserve de propriété

9.1. Dans le cas où le paiement devrait être effectué – entièrement ou partiellement – après la livraison, les articles livrés demeurent la propriété de Jacuzzi France SAS jusqu’au paiement intégral, conformément à ce que prévoit l’article 1523 du Code Civil.

9.2. En vertu de la réserve de propriété ci-dessus, Jacuzzi France SAS a le droit de procéder au recouvrement de toute marchandise impayée ; le cas échéant, les frais relatifs sont à la charge de l’acheteur (du revendeur) et Jacuzzi France SAS peut garder toute somme déjà encaissée à titre de dommages et intérêts. Dans le cas où l’acheteur (le revendeur) aurait revendu ces marchandises à des tiers, les droits revendiqués par Jacuzzi France SAS en vertu de cette clause sont transférés sur le prix obtenu par la vente de la marchandise.

Article 10 - Force majeure et dépenses trop élevées

10.1. Tout événement tel que : incendie, effondrement, inondations, non-ravitaillement, difficulté de transport, grève, grève patronale ou tout autre événement dû à des causes de force majeure empêchant ou réduisant sensiblement la production de Jacuzzi France SAS ou de ses fournitures ou entravant gravement le transport des marchandises vendues constitue une cause d’exonération de responsabilité.
La résiliation du contrat, au même titre que la mise en application de solutions autres que la demande de dommages et intérêts, sont admis uniquement en cas d’empêchements se prolongeant pendant au moins 60 jours.

10.2. Si, avant leur exécution, l’accomplissement des obligations de Jacuzzi France SAS entraînait – pour toute raison ne pouvant être prévue par un chef d’entreprise du secteur ayant une expérience normale – un coût excessivement élevé comparé à la contre-prestation convenue à l’origine – au point d’en modifier le rapport de l’ordre de 20 % ou plus, Jacuzzi France SAS pourrait demander une révision des conditions contractuelles ou, faute d’accord, déclarer le contrat résilié.

Article 11 - Réclamations

11.1. L’acheteur (le revendeur) est tenu de déclarer tout problème de livraison à réception des marchandises dans ses locaux. En cas de livraison de marchandise litigieuse (emballages abîmés/colis manquants/etc.), il est de l’obligation de l’acheteur (le revendeur) de faire des « réserves » immédiates sur les bons de livraison et lettres de voiture (CMR) du transporteur. L’acheteur (le revendeur) aura alors un délai de 72 heures pour vérifier les marchandises et en cas de litige confirmé (détérioration des marchandises/colis manquants/etc.) il devra alors en faire état via courrier recommandé au transporteur avec copie envoyée par fax/email à Jacuzzi France SAS.
À défaut du respect de ces règles et délais, Jacuzzi France SAS ne pourrait contractuellement se retourner contre son transporteur et ne pourrait alors assumer la responsabilité dudit litige/dommage. Jacuzzi France SAS exigerait alors l’intégralité du paiement des marchandises livrées.

11.2. Tout défaut de conformité n’ayant pas pu être décelé à la réception des marchandises chez l’acheteur (le revendeur) conformément au paragraphe précédent devra être déclaré par l’acheteur sous peine de déchéance, dans les délais prévus par la loi, à compter de la date où la marchandise est mise à disposition. Jacuzzi France SAS ne saurait alors être rendu responsable de possibles dommages liés à des problèmes de transport de l’acheteur (revendeur) au client final.

Article 12 - Garantie

12.1. Jacuzzi France SAS garantit pour une durée de deux ans l’absence de défauts de conformité de ses appareils, à condition qu’ils soient utilisés à des fins autres que pour des activités commerciales. La garantie comprend le remplacement des pièces détachées et la main d’œuvre. Le remplacement total ou partiel des appareils ne saurait être envisagé que si la réparation était objectivement impossible ou si elle entraînait pour la société Jacuzzi France SAS des frais supérieurs audit remplacement.
Dans le cas d’utilisations commerciales, l’application de la garantie sera soumise à des conditions spécifiques déterminées dans notre document « conditions d’application de la garantie ».
Les appareils en exposition chez les acheteurs (revendeurs) seront soumis à une garantie de 1 an maximum étant donné les conditions particulières d’utilisation.
La garantie s’appliquera si certaines conditions essentielles sont respectées :
- Les appareils devront être installés en respectant scrupuleusement les notices d’installation fournies à cet effet. Si, par exemple, le matériel était installé sans que les conditions d’accès aux appareils aient été respectées, les frais de dépose et de repose devront alors être pris en charge par le revendeur responsable de l’installation des appareils qui déterminera à son tour à qui en incombe la responsabilité.
- Aucune altération ou modification ne saurait être effectuée sur nos appareils autres que par nos techniciens ou nos centres agréés.
- L’utilisation et la maintenance de nos appareils sont effectuées en conformité avec nos documentations commerciales et techniques.
La garantie ne couvre pas :
- les problèmes de casse transport. Voir article 11.1.
- les dysfonctionnements liés à des anomalies des équipements électriques ou hydriques
- les conséquences d’événements exceptionnels (foudre, incendie, etc.)
- les dommages occasionnés par la non utilisation prolongée de l’appareil
- les dommages occasionnés par l’altération des appareils par des personnes non agréées
- les dommages occasionnés par des composants autres que les composants d’origine ou fournis et installés par nos techniciens ou centres agréés
- les dommages occasionnés par une installation défectueuse des appareils
- les dommages occasionnés par une maintenance défectueuse ou une absence de maintenance
- le remplacement des pièces assujetties à un phénomène d’usure (non défectueuse d’origine)
- tous les dommages indirects (absence d’utilisation temporaire des appareils, etc.)
- toute anomalie non imputable à des défauts de conformité de l’appareil
- tout dommage survenant sur des appareils qui auraient été stockés par l’acheteur (le revendeur) pendant plus de 12 mois.

12.2. Les prestations effectuées conformément aux obligations prévues par la garantie ne prolongent pas la durée de la garantie d’origine.

Article 13 - Retour de marchandises

13.1. Tout retour de marchandise doit être impérativement et préalablement autorisé par la société Jacuzzi France SAS. Un bon de retour sera alors communiqué par nos services sans lequel les demandes d’avoir ne pourront être acceptées. Seuls les appareils dans leur emballage d’origine et non utilisés pourront être acceptés en retour, à condition que leur modèle soit encore en production et que les produits n’aient pas été stockés pendant plus de 12 mois.

13.2. Les articles n’étant pas présents sur le catalogue, réalisés sur demande spécifique de l’acheteur (du revendeur), ne seront pas acceptés en retour.

13.3. Les frais de retour de marchandise sont à la charge de l’acheteur (du revendeur). Jacuzzi France SAS pourra facturer un montant n’excédant pas 25 % de la marchandise vendue à titre de restockage.

13.4 Tout produit acheté sur le site www.jacuzzifrance.com retourné devra l’être en état neuf et dans son emballage d’origine complet avec copie de la facture. Tout produit retourné abîmé ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 14 - Interprétation – Modifications

14.1. Toute référence aux catalogues de prix, aux conditions générales ou à tout autre matériel de Jacuzzi France SAS concerne les documents en vigueur au moment de cette référence, sauf spécification contraire.

14.2. À l’exception des cas prévus dans ces conditions générales, toute modification faite par les parties aux contrats auxquels s’appliquent ces conditions générales devra être effectuée par écrit, sous peine de nullité. La dérogation à une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales ne doit être interprétée de façon extensive ou par analogie et elle n’entraîne pas la volonté de supprimer les conditions générales dans leur ensemble.

Article 15 - Litiges

15.1. Pour tout litige au sujet des contrats auxquels s’appliquent ces conditions, ou lié à ceux-ci, seul le tribunal de Pontoise est compétent, même si le paiement convenu est effectué par traites.

Article 16 – Droit d’accès aux fichiers

16.1 Jacuzzi France traite toute les informations concernant ses clients internet avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier auprès de Jacuzzi France – Service Marketing – 23 avenue de l’Eguillette – 95310 Saint Ouen l’Aumône.

Article 17 - Licence d’accès au site

Jacuzzi France accorde à l’utilisateur un licence limitée à l’accès et l’utilisation du site www.jacuzzifrance.com. Tout ou partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit ou copié. L’utilisateur ne peut pas copier une marque, un logo ou tout autre information.